INTERPRETATION DE LA LOI
On distingue
trois sortes d’interprétation des lois :
L’ interprétation
législatif. L’interorétation judiciaire et l’interprétation doctrinale.
1 – INTERPRETATION LEGISLATIVE :
L’interprétation
législative comme son nom l’indique émane du pouvoir législatif.
Ainsi, pour
mettre fin à une interprétation inadéquate concernant des textes législatifs
confus, incompris, mal interprétés ou tout simplement interprétés de manière
divergente, le législateur se trouve contraint d’intervenir pour donner son
interprétation . Cela dit, il est à observer que l’interprétation du
législateur s’impose à tous les tribunaux.
Enfin, il
convient de signaler que cette interprétation se fait par la promulgation d’une
loi interprétative – suivant les régles relatives à l’élaboration et la
promulgation des lois ordinaires – par l’autorité investie du pouvoir
législatif.
2 – INTERPRETATION JUDICIAIRE :
La seconde
autorité compétente dans l’interprétation de la loi est les tribunaux. Chargés
de juger les différents conflits qui leur sont soumis,les tribunaux appliquent
la loi en permanence ce qui parfois les mets face à des dispositions légales
ambiguës auxquelles ils doivent donner interprétation précise répondant aux
nécessités du règlement des litiges .
On appelle
donc,interprétation judiciaire l’explication donnée par les tribunaux, au sens
imprécis d’une loi qui manque de clarté à l’occasion du différend qui lui est
soumis.
A la
différence donc de l’interprétation législative qui intervient par voie d’une loi
interprétative . L’interprétation judiciaire par contre intervient par voie de
décision d’espèce .
Enfin, si
l’interprétation du législateur s’impose aux différents tribunaux quelque soit
leur degré . L’interprétation judiciaire par contre est limitée au conflit à
l’occasion duquel elle est intervenue.
D’une façon
générale, au Maroc comme dans de nombreux pays,contrairement ,à
l’interprétation législative . L’interprétation judiciaire ne lie pas les
tribunaux en raison du fait que dans notre pays,la jurisprudence n’est pas une
source directe et officielle du droit.
3- INTERPRETATION DOCTRINALE :
L’interprétation
doctrinale est l’opinion émise par les juriconsultes,professeurs,avocats ou
tout autre personne ayant des connaissances approfondies en droit .Même si elle
n’est pas considérée comme une source directe du droit , son rôle n’est pas
autant négligeable .Certes, les avis de la doctrine n’ont pas la force de loi .
le juge n’est pas obligé d’en tenir compte dans ses jugements.Néanmoins
l’interprétation doctrinale occupe dans la science du droit une place
importante ,car c’est dans les livres,et par l’enseignement que se transmettent
les principes scientifiques et les idées juridiques dont l’autorité domine la
pensée du juge et du législateur lui-même.
تفسير القانون
1.التفسير التشريعي
التفسير التشريعي كما تدل على ذلك تسميته هو تفسير صادر عن السلطة التشريعية ذلك أن المشرع ذاته قد يجد نفسه مضطرا الى سلك هذا الطريق في الحالات التي يرى فيها أن بعض النصوص القانونية اما لغموضتها أو نثصان زضزحها قد سيأ فهمها او فهمت على غير حقيقتها أو اختلف في تأويلها ففي مثل هذه الحالة اذا يكون على المشرع ان يتدخل ليجعل حدا لهذه الفوضى و يرجع الامور الى نصابها
هذا وتجدر الاشارة الى أن تفسير المشرع يعتبر لازما وملزما لكافة الاحكام القضائية
التفسير القضائي
2.التفسير القضائي
الهيئة الثانية المختصة بتفسير القانون هي الهيئة القضائية
ذلك أنه بحكم وظيفتهم يجد القضاة أنفسهم في بعض الاحيان وجها لوجه أمام نصوص يمتنفها نوع من الغموض مجبرين باعطائها تفسيرا دقيقا يتجاوب مع متطلبات النزاع المطروح
نعني بذلك اذا بالتفسير القضائي ذلك التخريج القانوني المتبنى من طرف المحكمة ازاء غموض النص التشريعي أثناء نظر الدعوى فالمحكمة على اختلاف درجاتها هي اذا مئهلة للقيام بعملية تفسير القوانين التي تقوم بتطبيقها على المتقاضين في القضايا المعروضة عليها
من اعداد:
الترجمة باللغة الفرنسية/ أنوار السوسي
باللغة العربية /مرون الادريسي